Conditions d'utilisation

Objet

geoStrat (geostrat.info) est un projet non commercial de recherche et de vulgarisation créé par Alain Savard (« l'auteur »). Il présente des résultats électoraux, des données de recensement, des estimations dérivées (répartition par section de vote, transferts de vote, profils) et des projections électorales.

Licence : usage non commercial seulement

Sauf mention contraire, le contenu original de geoStrat — estimations, projections, cartes, graphiques, textes et compilations — est © Alain Savard, 2026, et mis à disposition selon la licence Creative Commons Attribution – Pas d'utilisation commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0).

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Utilisations commerciales interdites

Est commerciale toute utilisation principalement destinée à obtenir un avantage commercial ou une compensation financière, notamment :

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Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît, notamment l'utilisation équitable aux fins de communication des nouvelles, de critique ou de compte rendu (articles 29.1 et 29.2 de la Loi sur le droit d'auteur) : un média peut citer des chiffres ou de courts extraits de geoStrat dans un reportage, en mentionnant la source.

Données de tiers

geoStrat s'appuie sur des données publiques qui demeurent régies par la licence de leur éditeur; la licence CC BY-NC 4.0 ci-dessus ne s'applique pas à ces données brutes :

• Statistique Canada (recensements, fichiers de microdonnées à grande diffusion, estimations démographiques) — Licence ouverte de Statistique Canada. Adapté de Statistique Canada; ceci ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada.
• Élections Québec (résultats et cartes électorales) — données ouvertes, selon les conditions de l'éditeur.
• Élections Canada (résultats et limites des sections de vote) — Licence du gouvernement ouvert – Canada.
• Adresses Québec (Répertoire québécois des adresses) — CC BY 4.0.
• Consortium sur la démocratie constitutionnelle (C-Dem) : Étude électorale québécoise 2022, Étude électorale canadienne, Democracy Checkup — CC BY-NC 4.0.
• Sondages publiés par les firmes citées dans la méthode : seuls les chiffres publics sont utilisés.
• Fonds de carte © Mapbox, © contributeurs d'OpenStreetMap (ODbL).

Logos, noms et photos

Les noms, logos et photos des partis et des candidats appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits à seule fin d'identification et d'information, sont exclus de la licence CC BY-NC 4.0 et ne peuvent être réutilisés sur la foi de ces conditions. Leur présence n'implique aucune affiliation ni aucun appui. Un titulaire qui souhaite le retrait d'une image peut écrire par le formulaire de contact.

Accès automatisé et usage acceptable

Le site est destiné à la consultation par des personnes. Il est interdit, sans autorisation écrite :

• d'extraire ou de télécharger le contenu de façon automatisée ou massive (robots, moissonnage, aspiration de tuiles ou de données), y compris pour constituer une base de données ou un jeu d'entraînement;
• d'utiliser les interfaces internes du site (/api/, /tiles/) comme service de données : elles ne sont pas une API publique et peuvent changer sans préavis;
• de contourner les limites de débit, les contrôles d'accès ou toute mesure technique de protection;
• de nuire au fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité.

L'auteur peut bloquer tout accès qui contrevient à ces conditions ou surcharge le site.

Exactitude et absence de garantie

Les estimations par section de vote, les transferts de vote, les profils et les projections sont produits par des modèles statistiques. Ils comportent de l'incertitude et peuvent contenir des erreurs. Une projection n'est pas une prévision : c'est l'état de l'opinion selon les sondages publiés, traduit en sièges. Seuls Élections Québec et Élections Canada publient les résultats officiels.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur disponibilité ou leur adéquation à un usage particulier. Ne prenez aucune décision importante sur la seule foi de ces estimations.

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• Services tiers : les cartes (Mapbox) et les polices (Google Fonts) sont chargées depuis leurs serveurs, qui reçoivent alors votre adresse IP.

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Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Elles sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et tout litige relève des tribunaux du Québec.